CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Le site www.makeawhim.com est édité par Héléna LEBRUN auto-entrepreneuse et Etudiante à The Sustainable Design School.

Directeur de la publication : Héléna LEBRUN.

E-mail de contact : makeawhim@gmail.com

Téléphone de contact : 0678158251

Le site www.makeawhim.com est hébergé par Ionos mywebsite.

Le site www.makeawhim.com est réalisé par Héléna LEBRUN.

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent (ci-après les « CGVU ») régissent toute utilisation des services accessibles depuis le site www.makeawhim.com.

Tout acheteur reconnaît être capable juridiquement. L’acheteur déclare et reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGVU. Par ailleurs, il est rappelé que le Site propose un seul mode d’achat :

Les produits encore non encore disponibles mais proposés en précommandes sont à précommander sur le site.

ARTICLE 1er : INSCRIPTION AU SITE

Pour pouvoir effectuer un achat ou une précommande, tout acheteur n'est pas dans l'obligation de s’inscrire et créer un compte sur le Site.

ARTICLE 2 : PROCESSUS DE COMMANDE OU DE PRECOMMANDE

MAKE A WHIM se réserve le droit de refuser toute commande ou précommande de la part d’un acheteur identifié avec lequel il existerait un litige relatif à une commande ou une précommande antérieure.

MAKE A WHIM se réserve également le droit de refuser toute commande ou précommande présentant une quantité anormale de produits.

Les étapes de la commande ou de la précommande sont :

1) Sélection des produits et Constitution d’un panier ;

2) Récapitulatif, Possibilité éventuelle de commander d’autres produits et/ou de supprimer un produit déjà mis en panier, Validation du panier ;

3) Confirmation de l’adresse de livraison ;

4)Choix du mode de livraison ;

5) Récapitulatif de la commande reprenant les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits qui font l’objet de la commande ;

7) Paiement de la commande ou de la précommande avec le détail des moyens de paiement acceptés ;

10)  Envoi de la facture à l’acheteur lors de la livraison

Pour que l’acheteur puisse suivre la progression des précommandes, les informations suivantes sont indiquées sur la page de précommande :

- la durée maximum de la campagne pendant laquelle il est possible de pré-commander le produit ;

- la progression en pourcentage du nombre de précommandes ;

- la date de livraison prévue du produit.

À partir du moment où les précommandes ont atteint le nombre fixé, la fabrication du produit peut être entreprise.

Si, à la fin de la campagne, les précommandes n’ont pas atteint ce nombre, les acheteurs en sont informés par email et remboursés immédiatement.

ARTICLE 3 : PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

Les prix des produits affichés sur le Site sont indiqués en euros et sont entendus toutes taxes comprises, hors participation aux frais de livraison.

Toute modification de la T.V.A sera automatiquement et immédiatement répercutée sur le prix des produits. Il en sera de même en cas de création d’une nouvelle taxe obligatoire.

MAKE A WHIM peut à tout moment modifier les prix des produits proposés sur son Site.

Toutefois, les produits sont toujours facturés sur la base des prix indiqués par MAKE A WHIM lors du récapitulatif de la commande ou de la précommande et dans l’email de confirmation de la commande ou de la précommande.

Le paiement peut s’effectuer sur le Site, au choix de l’acheteur :

- Par carte bancaire (Visa, Mastercard) :

Au moment du paiement par carte bancaire, l’acheteur est renvoyé vers le site internet de la Caisse d’Epargne, via un protocole sécurisé https, ou vers le site sécurisé de PAYPAL .

MAKE A WHIM garantit la fiabilité des transactions, les données bancaires des acheteurs étant cryptées dès leur saisie.

MAKE A WHIM ne connaît ni ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires des acheteurs, lesquelles sont uniquement et provisoirement conservées  par PAYPAL.

ARTICLE 4 : PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

LES PRECOMMANDES

Les produits proposés à la précommande sont présentés aux acheteurs sous forme de prototype par une campagne au cours de laquelle ils peuvent être précommandés. À partir du moment où le nombre des précommandes d’un produit atteint la quantité minimum fixée par MAKE A WHIM, la campagne peut être clôturée et la production du produit peut être entreprise. 

Les produits proposés à la précommande sont sélectionnés en fonction de la saison et des tendances de la mode. Des textes ainsi que des photos - éventuellement des vidéos - en font une description détaillée. Cependant les photographies ne pouvant pas assurer une similitude parfaite avec le produit précommandé, elles n’entrent pas dans le champ contractuel. 

De même, les indications de tailles (lettres ou nombres) font référence à la gradation utilisée le plus généralement en France et à laquelle il convient de se rapporter. Enfin, certaines indications chiffrées ne sont pas celles des produits mais représentent des mesures - ou la moyenne des mesures - corporelles auxquelles le produit est adapté. Quand ce genre d’indications se présente, cela est toujours spécifié.

ARTICLE 5 : Retour et remboursement des produits 

MAKE A WHIM n'accepte ni retour, ni remboursement de ces produits. 

ARTICLE 6 : LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES

Article 6.1 : Modalités de livraison

MAKE A WHIM livre ses produits seulement en France métropolitaine (y compris la Corse) pour le moment.

Le coût de la livraison n’est pas inclus dans le prix du produit offert à la vente sur le Site. Il est appliqué en sus, et affiché en bas de chaque panier, au moment de la commande ou de la précommande. Il est également indiqué sur la facture. Son montant dépend du poids du colis, du pays de destination et éventuellement du mode de livraison.

Le mode de livraison (en France comme à l’étranger) proposé sur le Site, est le Service Colissimo de la Poste française qui est donc le mode de livraison par défaut.

Dès l’envoi du colis, l’acheteur est prévenu par e-mail que l’expédition vient d’être faite.

Pour ce qui concerne la France métropolitaine (y compris la Corse), l’Outre-mer, Monaco et Andorre, la livraison se fait sans signature du destinataire et est tenue pour faite quand le produit commandé (ou un avis d’instance) a été déclaré par la Poste avoir été déposé dans la boîte à lettres.

En cas d’erreur matérielle dans l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du processus de commande ou de précommande, la responsabilité de MAKE A WHIM ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livraison ou de retard de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l’acheteur.

En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’acheteur (par exemple s’il doit se rendre à la Poste chercher son colis), MAKE A WHIML ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité de l’acheteur.

En cas de manquement de MAKE A WHIM à son obligation de livraison dans les délais convenus, l’acheteur a la faculté d’annuler la commande, dans les conditions prévues à l’article L. 138-2 du Code de la consommation.

Article 6.2 : Délais de livraison

Les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par l’acheteur, de son email de confirmation de la commande. 

Les délais de livraison peuvent parfois atteindre 3 semaines.

ESHOP

En moyenne les délais de livraison des articles achetés sur l’eshop sont de 7 à 12 jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés) pour la France.

Sur demande, les produits peuvent être enlevés à l’Atelier de MAKE A WHIM au 822 Avenue de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

PRECOMMANDES

Pour les articles précommandés, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la réception, par l’acheteur, de l’email lui indiquant que la campagne de pré-commande est clôturée et la fabrication entreprise.

En moyenne, la livraison intervient alors dans un délai de deux à trois semaines, période pendant laquelle est fabriqué le produit.

Dans tous les cas, l’acheteur sera informé du délai de livraison lors du processus de précommande. Ce délai comporte le délai de fabrication auquel il faut ajouter le délai d’expédition proprement dit, à savoir 3 à 6 jours ouvrables pour la France.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Article 7.1 : Dispositions générales

Dans l’hypothèse où la responsabilité de MAKE A WHIM serait engagée pour manquement à l’une ou l’autre de ses obligations, l’acheteur reconnaît et admet que MAKE A WHIM ne sera jamais responsable des dommages indirects ou immatériels tels que la perte de profit, la perte de contrat, la perte de chance, le préjudice d’image.

Article 7.2 : Accès au Site

L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit.

MAKE A WHIM ne peut en aucun cas garantir que les services proposés sur le Site ne subiront aucune interruption, eu égard aux difficultés techniques inhérentes au réseau Internet.

De ce fait, sa responsabilité ne pourra pas être engagée, notamment, en cas de dysfonctionnement dans l’accès au Site et de ralentissement temporaire de la vitesse d’ouverture des pages du Site.

Par ailleurs, MAKE A WHIM ne sera jamais responsable de tout dysfonctionnement ou détérioration du matériel informatique des acheteurs, notamment en raison d’une contamination par un virus.

Article 7.3 : Maintenance

MAKE A WHIM peut être amenée à assurer des opérations de maintenance sur le Site.

Il est acquis que la responsabilité de MAKE A WHIM ne pourra jamais être engagée en cas de suspension temporaire de l’accès au Site pour des raisons de maintenance.

Article 7.4 : Force majeure

MAKE A WHIM ne saurait être tenue pour responsable d’un manquement à l’une ou l’autre de ses obligations si ce manquement a été causé par un événement ayant un caractère de force majeure au sens de la jurisprudence française

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments composant le Site (textes, commentaires, marques, nom commercial, nom de domaine, dessins, images, charte graphique, logos, photos, vidéos, base de données…) sont strictement protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MAKE A WHIM et/ou de ses partenaires commerciaux.

Le fait pour l’acheteur de pouvoir utiliser le Site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments le composant.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de MAKE A WHIM.

Tout acheteur éditant un site internet pourra insérer un lien hypertexte renvoyant à une des pages du Site, à condition que le contenu de son site soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de MAKE A WHIM. En tout état de cause, l’acheteur concerné devra au préalable obtenir l’accord exprès et écrit de MAKE A WHIM.